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Organiser un tournoi légal

Organiser un tournoi associatif légal en France

En préambule ,il est considéré comme un fait aggravant de se monter en association, pour organiser un tournoi ou des parties de poker en argent , même si les gains sont des lots.

La loi est claire et vous place dans le cadre d'une infraction pénale si quatre conditions sont réunies:

1- Une offre faite au Public

il faut donc pour éviter cette infraction n'organiser que des tournois entre adhérents ou affiliés soit d'un club ou d'une fédération. Il est formellement interdit de laisser participer des personnes mineures et nous vous conseillons fortement d'interdire l'accès de la salle à ces derniers. Il faut, pour être parfaitement conforme avec la loi, éditer une carte adhérent délivrée en échange d'un bulletin d'adhésion, archivé au sein
du secrétariat de l'association

2- Un sacrifice pécuniaire

il est considéré comme un sacrifice pécuniaire, toutes somme obligatoire perçu en rapport direct ou indirect avec l'organisation de la partie de poker , peu importe comment vous l'appelez (buy in, cotisation exceptionnelle, adhésions exceptionnelles, frais de participation, repas) . Vos adhérents doivent donc avoir la possibilité de participer à n'importe lequel de vos tournois sans avoir à débourser le moindre centime et doivent même pouvoir s'ils le souhaitent venir avec leurs propres collations.

3- Un jeux de hasard

Le poker est actuellement aux yeux de la loi considérée comme un jeu de hasard et d'argent.

4- Un gain en nature ou en espèce

Une espérance de gain en nature donc lots et autre babioles ou en espèces est donc aussi un fait aggravant.

Au vu de ces quatre conditions principales il vous paraît maintenant très difficile d'organiser légalement un tournoi de poker associatif en France et vous avez tout à fait raison.

Nous allons aborder plusieurs points , Qui si vous deviez être inquiétés par la justice vous permettront en principe de ne pas avoir trop d'ennuis.

A - Les adhésions ou cotisations pour adhérer au club organisateur doivent même si aucune réglementation ne le souligne être perçues bien avant le jour du tournoi. Notre équipe vous conseille de clôturer les inscriptions à votre club un mois avant la date de votre événement. Vous pourrez donc inscrire de nouveaux adhérents le jour de vos événements live mais ils ne pourront pas jouer.

B - Les cotisations ou adhésions perçues pour le fonctionnement de votre association ne doivent pas servir à l'achat de lots. Les sommes perçues doivent servir au bon fonctionnement de votre club, par exemple payer l'hébergeur de votre site Internet, acheter du matériel de jeu, payer les déplacements de vos adhérents lors des compétitions interclubs etc.…

C - Si malgré le point B abordé ci-dessus, vous décidez de vous servir d'une partie de votre budget de fonctionnement annuel pour l'achat de lots nous vous suggeront de ne pas d'y affecter plus de 20 % et de n'offrir que des lots sur le thème de l'activité dont nous parlons.

D - Les recettes du bar que nous vous conseillons de tenir sans alcool , peuvent être une piste budgétaire pour l'achat de lots bien qu'elles soient considérées comme des bénéfices indirects liés aux jeux et donc aussi tendancieuses.

E - Respecter scrupuleusement la législation applicable aux associations d'autres natures, vous pourrez avec un peu d'esprit de déduction savoir si vous mettez les pieds derrière la ligne.

F - N'hésitez pas à contacter et à vous faire connaître de la police des jeux ou tout autre autorité de l'État responsable du secteur géographique où vous êtes situé.