TITRE I — Dispositions générales

Article 1 — Objet du règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de LA LIGUE FRANÇAISE DE POKER. Le présent règlement intérieur est à disposition sur le site de la LFP www.laliguedepoker.org

Article 2 — Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des clubs affiliés et des membres licenciés de la Ligue Française de Poker. Toute adhésion à la LFP implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur.

Article 3 — Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau de Direction, en concertation avec les commissions concernées, conformément aux statuts de la Ligue Française de Poker. Toute modification du règlement intérieur doit être approuvée par le Conseil d’Administration. Les modifications sont présentées lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE II — Valeurs, principes et neutralité

La LFP est fondée sur un principe de valeurs qu’elle met en avant dans chacune de ses actions ou manifestations:

• RESPECT, FAIR PLAY ET ÉQUITÉ :
  • des règles du jeu : uniformisation, application et équité sur chaque secteur,
  • des membres actifs permettant la pratique du jeu : directeur de tournoi, floor, etc.,
  • des joueurs : courtoisie, comportement exemplaire et fair play ;

Cette valeur est régie par le règlement intérieur.

• ESPRIT ASSOCIATIF :
  • Bénévolat, participation active,
  • Entraide, soutien,
  • Partage des connaissances,
  • Pédagogie, apprentissage et formation,
  • Ambiance bienveillante,
  • Collectif soudé ;

• INTÉGRITÉ :
  • Transparence de la gestion associative,
  • Respect du cadre légal,
  • Honnêteté dans le jeu, dans la gestion, dans la participation ;

• POKER RESPONSABLE :
  • Sensibilisation aux risques liés au jeu d’argent et de hasard,
  • Vigilance collective sur les comportements à risque,
  • Protection des joueurs vulnérables ;

• INCLUSION ET DIVERSITÉ :
  • Accès aux manifestations et aux activités sans discrimination d’âge, de genre, ou de convictions politiques ou religieuses,
  • Pratique mixte du jeu : femmes et hommes participent aux mêmes compétitions sans distinction de genre,
  • Accès aux manifestations et activités adaptées pour les personnes en situation de handicap ;

• ÉTHIQUE :
  • Valorisation positive du poker comme sport de l’esprit : Le poker a été officiellement reconnu comme sport de l’esprit le 16 novembre 2024 par l’IMSA (International Mind Sports Association).
  • Engagement à représenter le poker comme discipline sportive et respectueuse de la législation

• ENGAGEMENT CITOYEN / RSE (Responsabilité Sociétale des Organisations)
  • Soutien aux manifestations caritatives,
  • Engagement social : dans ses valeurs de respect, d’inclusion et de pédagogie,
  • Engagement sociétal : dans ses valeurs éthique, associative et de diversité,
  • Engagement environnemental : réduction des impressions, tri des déchets sur les manifestations, don des jeux de cartes utilisés sur la finale pour recyclage, utilisation d’éco-gobelets lors de la buvette sur la finale.

Conformément à la législation française Art L320-1 du code de la sécurité intérieure,

« Sont réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ».

Tous les tournois organisés dans le cadre de sa compétition ou évènements organisés par la LFP seront entièrement gratuits.

Chaque association et chaque licencié affiliés à la L.F.P. s’engagent à prendre connaissance de la législation en vigueur. Chaque club affilié et chaque licencié est responsable du respect de la législation en vigueur. La LFP peut prononcer des sanctions internes en cas de non-respect.

TITRE III — Clubs affiliés

La période d’affiliation des clubs, dite “mercato”, est fixée chaque saison par le Bureau de Direction. Aucun club ne peut être affilié après la clôture du mercato, sauf décision exceptionnelle du Bureau de Direction.

Article 4 — Conditions d’affiliation

Conditions d’adhésion:

• Être un club de poker avec un numéro RNA ou une communauté de poker reconnue par la LFP
• Avoir pris connaissance et accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur de la Ligue Française de Poker. Mis a disposition sur notre site www.laliguedepoker.org
• Avoir pris connaissance de la charte des clubs de poker associatif. Mise à disposition sur notre site www.laliguedepoker.org

Procédure d’adhésion

L’adhésion se fait sur demande du club ou de la communauté en remplissant le formulaire d’adhésion de la saison en vigueur disponible sur le site www.laliguedepoker.org et à retourner dument rempli à l’adresse mail: contact@laliguedepoker.org

Une fois le formulaire réceptionné, le bureau étudie la demande. Une adhésion sera validée définitivement une fois soumise à l’approbation du bureau de direction. Le Bureau de Direction peut refuser une demande d’adhésion pour tout motif lié aux intérêts de la Ligue.

Le club, son président ou son référent LFP nommé recevra par mail la confirmation ou non d’adhésion

L’adhésion est valable pour la saison sportive sur lequel le club s’inscrit soit du 1er juillet au 30 juin

Montant de la cotisation

l’adhésion du club est gratuite

Période d’affiliation des clubs  (“mercato”)

Le mercato ouvre chaque saison sportive le 1er juillet. La date de clôture du mercato est fixée au 28 février de chaque saison sportive. Les dates d’ouverture et de clôture sont rendues publiques sur les supports de communication de la Ligue Française de Poker.

Fin du mercato

Aucun club ne peut être affilié après la clôture du mercato, sauf décision exceptionnelle du Bureau de Direction.

Article 5 — Droits des clubs affiliés

L’adhésion d’un club ou d’une communauté à la Ligue Française de Poker ouvre droit aux avantages suivants :

Secteur de référence et référent de secteur

Chaque club adhérent se voit attribuer un secteur géographique de référence pour la compétition.

Un secteur géographique est composé de 3 clubs minimum. Sa zone est déterminé en début de saison sportive par la commission RÉFÉRENTS ET SECTEURS

Pour les clubs isolés répondant à moins de 3 clubs dans la zone géographique déterminée, ils peuvent intégrer les secteurs des ITINÉRANTS. Ce secteur à zone à une zone nationale et permet à tout adhérent des clubs faisant partie de jouer les manches sur les autres secteurs géographique de leur choix.

Un référent de secteur, nommé par le Bureau de Direction de la LFP, est désigné comme interlocuteur privilégié du club pour l’organisation, la coordination et le suivi des activités de la Ligue.

Accès aux compétitions officielles

Les membres du club, titulaires d’une licence individuelle LFP, peuvent participer aux championnats live, aux compétitions online et à l’ensemble des manifestations officielles organisées par la Ligue Française de Poker.

Espace club sur la plateforme LFP

Les clubs disposent d’un espace dédié sur le site officiel de la LFP permettant :

• la présentation du club,
• la mise à jour des informations administratives,
• l’annonce des événements,
• l’inscription des joueurs aux tournois et compétitions LFP.

Accompagnement administratif et evénementiel

La Ligue Française de Poker peut apporter un soutien administratif aux clubs adhérents, notamment pour :

• les démarches légales,
• les modifications statutaires,
• la gestion associative,
• les questions réglementaires.

Elle peut également apporter un soutien matériel ou logistique aux clubs organisant des événements caritatifs, notamment sous forme de dotations, de supports promotionnels ou d’inscriptions offertes, dans la limite des moyens disponibles et conformément aux valeurs de la Ligue.

Accès aux outils et ressources de la LFP

Les clubs adhérents bénéficient des outils mis à disposition par la Ligue, incluant :

• les structures officielles de tournois,
• les règles de compétition,
• les supports pédagogiques,
• les documents techniques nécessaires à l’organisation d’activités.

Organisation d’une étape officielle LFP

Les clubs peuvent solliciter l’accueil d’une étape officielle de la Ligue Française de Poker, sous réserve de conformité aux exigences organisationnelles et réglementaires définies par la LFP.

Promotion et communication

La Ligue Française de Poker peut promouvoir les clubs adhérents et leurs événements sur ses réseaux sociaux, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et des valeurs de la Ligue.

Avantages partenaires

Les clubs adhérents bénéficient d’une réduction de 10 % auprès du partenaire Cartes Production, conformément aux conditions prévues par la convention en cours.

      Accès à la formation

La Ligue Française de Poker peut proposer des actions de formation à destination des clubs adhérents.

Ces formations ont pour objectif d’accompagner les dirigeants dans leurs missions, notamment en matière :

• de réglementation des tournois,
• des responsabilités du directeur de tournoi et des floors,
• de gestion et organisation des compétitions,
• de bonnes pratiques associatives.

Les modalités, dates et contenus des formations sont définis par la Ligue en fonction des besoins identifiés et des ressources disponibles.

Article 6 — Obligations des clubs affiliés

L’adhésion d’un club ou d’une communauté à la Ligue Française de Poker entraîne les obligations suivantes :

Respect des statuts et du règlement intérieur

Les clubs adhérents doivent prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de la Ligue Française de Poker, mis à disposition sur le site officiel de la LFP, et s’engagent à en respecter les dispositions.

Prise de connaissance de la charte des clubs de poker associatif

• Les clubs adhérents doivent prendre connaissance de la charte des clubs de poker associatif, disponible sur le site de la LFP.
• Cette charte constitue un document de référence visant à rappeler les bonnes pratiques du poker associatif dans le cadre de l’article L320‑1 du Code de la sécurité intérieure.
• La Ligue Française de Poker encourage les clubs à s’y conformer, en connaissance de cause, afin de garantir un fonctionnement conforme à la réglementation en vigueur.

Désignation d’un référent LFP

Chaque club doit désigner un référent LFP pour la saison en cours.

Ce référent doit être adhérent individuel à la LFP.

Lorsque le président du club est lui-même adhérent, il est référent de droit, sauf s’il délègue cette fonction à un autre membre adhérent.

Lorsque le président n’est pas adhérent, la désignation d’un référent parmi les licenciés LFP du club est obligatoire.

Mise à jour des informations administratives

Les clubs doivent maintenir à jour leurs informations administratives sur l’espace club du site de la LFP, notamment :

• coordonnées du bureau,
• adresse du siège,
• informations de contact,
• dates et lieux des activités principales.

Les clubs doivent également informer la LFP de tout changement intervenant au sein de leur bureau en cours de saison, afin de garantir la bonne communication institutionnelle

Communication avec le référent de secteur

Les clubs doivent répondre aux sollicitations du référent de secteur et transmettre les informations nécessaires à l’organisation des compétitions, à la planification des étapes et au suivi des activités de la Ligue.

Le référent de secteur est l’interlocuteur privilégié du club pour toutes les questions nécessitant un échange opérationnel, notamment en matière de coordination sportive, de communication interne, de remontée d’informations et de préparation des événements territoriaux.

Conformité des événements organisés

Les clubs doivent veiller à ce que leurs événements respectent :

• la réglementation en vigueur,
• les bonnes pratiques rappelées dans la charte des clubs de poker associatif,
• les règles de sécurité et de responsabilité associatives,
• les structures et règles de tournois fournies par la LFP lorsqu’elles sont utilisées.

La Ligue Française de Poker agit exclusivement en tant qu’organisme de prévention et d’accompagnement.

Elle ne peut être tenue pour responsable des manquements d’un club à la réglementation ou aux bonnes pratiques, la responsabilité de l’organisation des événements demeurant entièrement à la charge du club organisateur.

Respect de l’image et des valeurs de la Ligue

Les clubs doivent adopter un comportement conforme aux valeurs de la Ligue Française de Poker, notamment en matière de :

• fair‑play,
• intégrité,
• respect des personnes,
• prévention des comportements à risque,
• communication responsable sur les réseaux sociaux.

Participation aux actions de coordination

Les clubs doivent participer, lorsque nécessaire, aux réunions de secteur, aux échanges de coordination et aux actions collectives organisées par la LFP pour le bon fonctionnement du réseau associatif.

Transmission des informations relatives aux licenciés

Les clubs doivent transmettre à la LFP les informations nécessaires à la gestion des licences individuelles, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données.

Coopération lors de l’accueil d’une étape LFP

Les clubs sollicitant ou accueillant une étape officielle doivent respecter les exigences organisationnelles définies par la LFP et coopérer avec le référent de secteur et la commission “site et résultats”.

Respect des procédures disciplinaires internes

Les clubs doivent respecter les procédures disciplinaires prévues par le règlement intérieur, notamment en cas de litige, de manquement aux règles internes ou d’atteinte à l’image de la Ligue.

Article 7 — Suspension ou retrait d’affiliation

Perte de la qualité de club adhérent

• A la clôture de l’exercice de la saison dont le club est adhérent lors de l’assemblée générale
• Non-renouvellement de l’adhésion
• Démission
• Radiation disciplinaire
• Exclusion pour non-respect du règlement intérieur

 

La radiation est prononcée après procédure contradictoire.

La radiation entraîne :

• La perte de l’adhésion ;
• L’interdiction de participer au championnat et toute manifestation organisée par la LFP ;
• D’avoir accès aux réseaux sociaux de la LFP et autre moyens de communication liée à elle ;
• De bénéficier des avantages de nos partenaires par le biais de la LFP ;
• De représenter la LFP sous quelque forme que ce soit (marque distinctive, écusson, photo etc…).

TITRE IV — Membres et adhésions

Article 8 — Ouverture des adhésions individuelles

L’adhésion individuelle des membres licenciés ouvre chaque saison sportive le 1er septembre, après la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire ayant approuvé les comptes de la saison précédente et fixé le montant de la cotisation annuelle.

Les adhésions ne peuvent être enregistrées que pour des clubs dûment affiliés à la Ligue Française de Poker au moment de la demande.

Aucune adhésion individuelle ne peut être validée avant le 1er septembre, ni avant l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale.

Article 9 — Impact du Mercato sur les adhésions

Les adhésions individuelles ne peuvent être enregistrées que pour des clubs affiliés entre le 1er juillet et le 28 février, période dite « Mercato ».

Toute demande d’adhésion liée à un club non affilié ou affilié hors période est automatiquement refusée, sauf décision exceptionnelle du Bureau de Direction.

Article 10 — Conditions d’adhésion individuelle

Principe général

La licence individuelle de la Ligue Française de Poker est réservée aux membres des clubs affiliés à la LFP.

Toutefois, si un joueur n’est pas affilié à un club de la LFP, il rejoint automatiquement le Club LFP et représente celui-ci lors des différents championnats.

La licence est nominative et non transférable.

Un joueur ne peut adhérer à la Ligue Française de Poker que pour un seul club ou communauté.

Conditions préalables

Pour pouvoir adhérer à la LFP, le joueur doit :

• être majeur ;
• ne pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire en cours ;
• accepter les statuts, le règlement intérieur et l’objet social de la LFP.

Mise en garde

Toute personne faisant l’objet d’une interdiction de jeux de hasard ne pourra pas participer à la finale nationale.

Elle peut toutefois concourir aux résultats de son club en participant aux manches LIVE, sous réserve du respect des règles de la LFP.

Conditions d’adhésion

Peut devenir membre de la Ligue Française de Poker toute personne physique qui :

• remplit le formulaire d’adhésion individuelle disponible sur le site officiel de la LFP www.laliguedepoker.org.
• fournit les informations nécessaires à la gestion de sa licence, dans le respect du RGPD ;
• s’acquitte du montant de la licence individuelle fixé pour la saison en cours;
• accepte les statuts, le règlement intérieur, et les règles de compétition de la LFP.

L’adhésion individuelle est validée après examen et approbation du Bureau de Direction. L’adhésion prend effet à compter de sa validation par le Bureau de Direction et du paiement de la cotisation correspondante.

Le Bureau de Direction peut refuser une demande d’adhésion pour tout motif lié aux intérêts de la Ligue.

L’adhésion est délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1er juillet au 30 juin. Aucun remboursement n’est possible une fois l’adhésion validée.

La validation de l’adhésion implique l’acceptation des statuts, du règlement intérieur et de l’objet social de la Ligue Française de Poker.

Chaque membre reçoit un numéro d’adhésion personnel.

Le montant de la cotisation annuelle est voté en Assemblée Générale ordinaire.

Durée de validité

L’adhésion individuelle est valable pour la saison sportive, allant de l’ouverture des inscriptions du 1er septembre jusqu’au 30 juin.

Catégories de membres

Tous les membres cités dans les statuts doivent répondre aux conditions d’adhésion excepté pour les membres d’honneur et les membres actifs qui sont exonérés de cotisation.

Coût de l’adhésion

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire pour la saison à venir.

Il est applicable pour toute la durée de la saison sportive.

Fin du mercato

La période d’affiliation des adhérents, dite “mercato”, est fixée au 28 février de chaque année sportive

Article 11 — Droits des membres

L’adhésion individuelle à la Ligue Française de Poker ouvre droit aux avantages suivants :

Participation aux compétitions officielles

Le membre licencié peut participer aux championnats live, aux compétitions online et aux manifestations officielles organisées par la LFP, conformément aux règles en vigueur.

Accès à l’espace licencié

Le membre dispose d’un espace personnel sur la plateforme LFP permettant :

• la gestion de sa licence,
• la consultation de ses résultats individuel et de club
• l’accès aux documents officiels et informations du site

Représentation sportive

Le membre représente le club ou la communauté affiliée qu’il a déclaré lors de son adhésion, ou à défaut le Club de la Ligue.

Mutation

Un joueur a le droit de changer de club adhérent à la LFP en cours de saison sportive dans la date limite autorisée soit la fin du mercato: 28 février de la saison sportive. Pour cela il doit envoyer une demande à contact@laliguedepoker.org en précisant le club qu’il quitte et le club  vers lequel il mute.  Durant la saison sportive les points clubs obtenus par le joueur avant mutation ne sont pas transférable au nouveau club

Accès aux ressources pédagogiques

Le membre peut consulter les documents techniques, supports pédagogiques et guides mis à disposition par la LFP.

Protection disciplinaire

Le membre bénéficie des garanties prévues par la procédure disciplinaire en cas de litige ou de sanction.

Article 12 — Obligations des membres

L’adhésion individuelle entraîne les obligations suivantes :

Respect des statuts et du règlement intérieur

Le membre doit respecter les statuts, le règlement intérieur et les règles de compétition de la LFP.

Comportement conforme aux valeurs de la Ligue

Le membre doit adopter un comportement respectueux, notamment en matière de :

• fair‑play,
• intégrité,
• respect des personnes,
• communication responsable,
• prévention des comportements à risque.

Respect des procédures sportives

Le membre doit respecter les structures de tournois, les règles d’arbitrage et les consignes des officiels lors des compétitions.

Le membre ne peut représenter qu’un club ou une communauté durant la saison sportive. Il peut toutefois muter en cours de saison et de ce fait représneter son nouveau club.

Exactitude des informations fournies

Le membre doit fournir des informations exactes lors de son adhésion et signaler toute modification nécessaire.

Article 13 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la LFP se perd par :

• non-renouvellement de la l’adhésion à l’ouverture de la saison suivante ,
• démission,
• radiation disciplinaire, prononcée par la commission disciplinaire après procédure contradictoire ;
• exclusion pour non-respect grave du règlement intérieur.

La radiation entraîne :

• la perte immédiate de la l’adhésion ;
• l’interdiction de participer aux championnats et manifestations organisées par la LFP ;
• la suppression de l’accès aux espaces de communication de la LFP ;
• la perte des avantages liés aux partenariats de la LFP ;
• l’interdiction de représenter la LFP sous quelque forme que ce soit.

Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif de perte de la qualité de membre.

Article 14 — Assemblée Générale

Composition

L’AG est composée :

• des clubs affiliés, représentés par leur président ou un mandataire désigné ;
• des membres d’honneur ;
• des membres actifs invités à titre consultatif.

Fonctionnement

• L’AG ordinaire se tient une fois par an, à la clôture de la saison sportive.
• L’AG extraordinaire peut être convoquée par le Bureau de Direction ou à la demande d’un tiers des clubs affiliés.
• Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Dispositions générales

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de la Ligue Française de Poker.

Elle réunit l’ensemble des clubs affiliés, représentés conformément aux statuts.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et ses décisions s’imposent à tous les membres.

Convocation

• L’AG est convoquée par le Président de la Ligue.
• La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date de l’AG.
• Elle est envoyée par voie électronique à l’adresse déclarée par chaque club.
• La convocation précise :
  • la date, l’heure et le lieu (ou le lien de connexion),
  • l’ordre du jour,
  • les documents nécessaires aux délibérations.

Ordre du jour

• L’ordre du jour est établi par le Bureau de Direction et validé par le CA.
• Aucun point hors ordre du jour ne peut être soumis au vote.
• Les clubs pourront poser leur questions en fin d’AG

Représentation des clubs

• Chaque club est représenté par son Président ou par le référent adhérent désigné.
• Un représentant ne peut représenter qu’un seul club.
• Chaque club doit transmettre un mandat de représentation signé par son Président, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du représentant. Le mandat est envoyé avec la convocation de l’Assemblée Générale et doit être retourné complété à l’adresse officielle de la Ligue: contact@laliguefrancaisedepoker.org, au plus tard la veille de l’Assemblée Générale. Sans mandat valide, le représentant ne peut participer aux votes.
• Le nombre de voix attribuées à chaque club est déterminé selon le barème défini en paragraphe suivant.
• Lorsque le représentant participe à l’Assemblée Générale en visioconférence, il doit indiquer son nom, prénom et le nom de son club avant d’entrer dans le salon de visioconférence.

Barème des voix

Le nombre de voix des clubs est calculé selon le nombre d’adhérents déclarés et validés par la Ligue à la date de référence fixée annuellement.

• 1 à 10 adhérents : 1 voix
• 11 à 30 adhérents : 2 voix
• 31 à 60 adhérents : 3 voix
• 61 à 100 adhérents : 4 voix
• 101 et plus : 5 voix

La Ligue peut ajuster ce barème par décision du CA, ratifiée en AG.

Feuille de présence et vérifications

• Une feuille de présence est tenue à l’ouverture de l’Assemblée Générale.
• Le Bureau annonce le nombre de mandats reçus et vérifie la correspondance entre le représentant désigné et la personne effectivement présente à l’Assemblée Générale.
• En visioconférence, la caméra du représentant doit rester activée afin de permettre la vérification de son identité.
• Le Bureau contrôle la conformité des mandats, l’identité des représentants et le nombre de voix attribuées à chaque club.
• Toute contestation relative à la représentation ou au nombre de voix doit être formulée avant l’ouverture des débats.

Quorum

• Les Assemblées Générales délibèrent valablement quel que soit le nombre de clubs présents.

Modalités de vote

Les votes peuvent se dérouler :

• à main levée,
• par appel nominal,
• par vote électronique sécurisé,
• ou par tout autre moyen validé par le Bureau.

Le mode de vote est indiqué dans la convocation.

Les décisions sont adoptées :

• à la majorité simple des voix exprimées

Les abstentions ne sont pas comptées comme voix exprimées.

Lors des votes en visioconférence, la caméra du représentant doit rester activée afin de permettre la vérification de son identité.

Procurations

• Les procurations sont interdites.

Déroulement de l’Assemblée

• Le Président ouvre la séance, présente le rapport moral et dirige les débats.
• Le Trésorier présente le rapport financier.
• Les commissions présentent leurs rapports respectifs.
• Les projets de textes (statuts, RI, règlements sportifs) sont soumis à discussion puis au vote.
• Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’AG et signé par le Président et le Secrétaire.

Assemblée Générale Électronique

En cas d’impossibilité de réunion physique ou sur décision du Bureau :

• l’AG peut se tenir en visioconférence ou via une plateforme de vote électronique,
• les modalités techniques sont communiquées dans la convocation,
• Les votes électroniques ont la même valeur que les votes physiques.
• Les votes électroniques doivent être archivés.

Publication des décisions

Les décisions de l’AG sont :

• communiquées sur le site de la LFP dans les 15 jours,
• publiées sur les supports officiels de la Ligue,
• intégrées dans les documents internes lorsque nécessaire.

Article 15 — Conseil d’Administration

Composition

Le Conseil d’Administration est composé des membres élus conformément aux statuts de la Ligue Française de Poker.

Il comprend :

• les membres du Bureau de Direction ;
• les administrateurs élus par l’Assemblée Générale ;
• éventuellement des membres cooptés, si les statuts le prévoient.

Le nombre de sièges au CA est fixé par les statuts.

Rôle et missions

Le Conseil d’Administration est l’organe stratégique de la Ligue.

Il a pour missions :

• valide la stratégie annuelle de l’association proposée par le bureau ;
• vote la composition du Bureau proposée par le président ;
• approuve le budget prévisionnel ;
• supervise et coordonne les commissions avec le Bureau ;
• valide l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire proposé par le Bureau ;
• veille au respect des statuts, du règlement intérieur et des obligations légales.

Réunions

Le CA se réunit :

• au moins trois fois par an ;
• sur convocation du Président ;
• ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence.

La convocation précise :

• la date, l’heure et le lieu (ou le lien de connexion),
• l’ordre du jour,
• les documents nécessaires aux délibérations.

Quorum et délibérations

Le CA délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée dans un délai raisonnable ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les abstentions ne sont pas comptées comme voix exprimées.

Participation en visioconférence

Lorsque la réunion se déroule en visioconférence :

• les membres doivent indiquer leur nom et fonction avant d’entrer dans le salon ;
• la caméra doit rester activée pendant les délibérations et les votes ;
• l’identité des participants peut être vérifiée par le Bureau.

Démission, vacance et remplacement

En cas de démission, décès, radiation ou empêchement durable d’un membre du CA :

• Le CA peut procéder à une cooptation temporaire jusqu’à la prochaine AG ;
• La cooptation doit être validée à la majorité simple ;
• Le remplacement définitif est soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Un membre du CA peut être révoqué par l’AG pour motif grave ou manquement aux obligations statutaires.

Procès-verbal

Chaque réunion du CA donne lieu à un procès-verbal :

• rédigé par le Secrétaire ou un autre membre du CA désigné à cet effet avant le début de la réunion;
• signé par le Président et le Secrétaire ou le rédacteur nommé ;
• conservé dans les archives de la Ligue ;
• communiqué aux membres du CA dans un délai raisonnable.

Confidentialité

Les membres du CA sont tenus à la confidentialité sur :

• les débats internes,
• les documents stratégiques,
• les informations sensibles concernant les clubs ou les membres.

Toute violation de cette obligation peut entraîner une sanction ou une révocation.

Article 16 — Bureau de Direction

Rôle

Le Bureau de Direction est l’organe exécutif de la LFP. À ce titre, il :

• gère le déroulement de la saison sportive ;
• coordonne les commissions avec le Conseil d’administration ;
• représente et promeut l’association auprès des partenaires ;
• gère les finances courantes ;
• met en oeuvre le budget prévisionnel voté au Conseil d’administration pour l’année en cours ;
• fixe le montant des cotisations en consultation du Conseil d’administration avant de le soumettre au vote de l’assemblée générale ordinaire ;
• élabore le règlement intérieur en concertation avec la commission disciplinaire si elle existe.

Missions

Le Bureau :

• valide les adhésions clubs et individuelles ;
• prononce les sanctions disciplinaires sur proposition de la commission disciplinaire ;
• gère les relations avec les partenaires ;
• supervise les championnats et les commissions ;
• veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Composition

Le Bureau est composé au minimum :

• d’un Président,
• d’un Secrétaire,
• d’un Trésorier.

Réunions

Le Bureau se réunit au moins tous les 2 mois pour assurer le fonctionnement de la Ligue.

Article 17 — Commissions de la LFP

Principe

Les commissions sont des organes spécialisés chargés d’assurer le bon fonctionnement technique, sportif, administratif, logistique, communicationnel et disciplinaire de la Ligue Française de Poker (LFP).

Elles contribuent à la mise en œuvre de la stratégie annuelle définie par le Bureau de Direction.

Commissions permanentes

La LFP comprend notamment les commissions suivantes :

Commission Compétition, Flooring & TD

Rôle :

• élabore le programme sportif en collaboration avec la commission résultats et site ;
• assure la conformité des tournois de la compétition et de la finale ;
• gère la logistique du matériel de finale ;
• organise les formations liées à la gestion des tournois (TD, logiciels, procédures) ;
• garantit l’application du règlement ROPTA et des standards techniques de la Ligue.

Commission Référents & Secteurs

Rôle :

• organise la répartition des clubs sur les secteurs ;
• propose les référents de secteurs ;
• accompagne les référents dans leurs missions ;
• assure le tutorat des nouveaux référents ;
• gère la communication interne, la FAQ et les réunions de coordination.

Commission Communication

Rôle :

• gère la communication externe de la LFP ;
• produit les contenus officiels (visuels, annonces, communiqués) ;
• valorise les actions de la Ligue et des clubs ;
• assure la cohérence de l’image de la LFP sur tous les supports.

Commission Gestion du Site & Résultats

Rôle :

• valide les résultats et les classements officiels ;
• attribue les tickets et points conformément au règlement sportif ;
• publie les résultats sur le site de la LFP ;
• administre le site internet et ses mises à jour.

Commission Boutique & Logistique

Rôle :

• gère la boutique officielle de la LFP ;
• gère les fabricables (goodies, textiles, produits personnalisés) ;
• gère les consommables nécessaires aux postes de la saison et de la finale ;
• organise la logistique des expéditions et des stocks ;
• assure la gestion, l’entretien et l’utilisation des machines de production ;
• produit les articles officiels de la LFP selon les standards définis par le Bureau ;
• forme les membres autorisés à l’utilisation des machines ;
• garantit la sécurité, la conformité et la traçabilité des productions ;
• gère les fichiers de production (modèles 3D, templates, formats de badges) et leur mise à jour.

Commission Éthique & Discipline

Rôle :

• garantit la conformité, la probité, la sécurité interne et la crédibilité de la structure ;
• veille au respect des valeurs et des règles de conduite de la LFP ;
• instruit les dossiers disciplinaires ;
• mène la procédure contradictoire ;
• propose les sanctions au Bureau de Direction ;
• sensibilise les joueurs de poker sur les risques liés aux jeux d’argent et fait de la prévention en termes d’addiction, en particulier en relayant les campagnes de prévention de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Fonctionnement

Fréquence des réunions

Les fréquences de réunion des commissions sont précisées dans les fiches actions annexées au présent règlement intérieur.

Elles sont modulables par les commissions selon les besoins d’avancement des missions.

Quorum

Les réunions ne présentent pas de quorum minimum, dans la mesure où le plan d’action est défini en début de saison.

Les avancées ne nécessitent pas la présence de l’ensemble des membres de la commission.

Règles de vote interne

Les décisions sont prises à l’unanimité des membres présents.

Rédaction des comptes rendus

Les commissions rendent des points d’étape à chaque réunion du Bureau de Direction et à chaque Conseil d’Administration.

Les avancées apparaissent dans les procès-verbaux de ces réunions.

Composition

Les commissions sont composées deux responsables, dont au moins un du Bureau de Direction :

Elles peuvent être renforcées par des membres actifs ou experts reconnus par la LFP.

Conditions d’entrée

Les responsables des commissions sont désignés par le Bureau de Direction.

Les membres du CA souhaitant intégrer une commission doivent transmettre une lettre de candidature exposant leurs motivations et compétences.

Durée du mandat

Les commissions ont un mandat d’un an, renouvelable selon les besoins identifiés pour la nouvelle saison.

Elles sont élues lors du dernier Conseil d’Administration de l’année sportive précédente.

Révocation

Révocation de la commission

L’intérêt de chaque commission est évalué lors du dernier Conseil d’Administration de la saison.

Une commission peut être dissoute si elle n’a plus d’utilité pour la continuité ou l’évolution de la LFP.

Révocation d’un membre de commission

• Démission : par demande écrite au Bureau de Direction. Un préavis d’un mois est requis, sauf remplacement immédiat.
• Révocation pour manquement grave : décidée par le Conseil d’Administration.
• Décès.
• Perte de qualité d’adhérent.

Missions détaillées

Les missions détaillées, actions attendues, livrables et indicateurs de suivi des commissions sont définis dans les fiches actions annexées au présent règlement intérieur.

Ces annexes peuvent être modifiées par le Bureau de Direction, après consultation du Conseil d’Administration, sans nécessiter de vote en Assemblée Générale.

Article 18 — Référents de secteur

Rôle

Les référents de secteur sont les représentants opérationnels de la Ligue Française de Poker sur le terrain.

Ils assurent la liaison entre les clubs, les joueurs et la Commission Référents et Secteurs, ainsi que la coordination locale des activités sportives.

Missions

Le référent de secteur :

• coordonne les championnats live de son secteur ;
• veille au respect des règles de compétition et procédures officielles ;
• transmet les résultats à la Commission Résultats & Site ;
• accompagne les clubs dans l’organisation des manches et des événements territoriaux ;
• signale au Bureau tout incident sportif, organisationnel ou comportement contraire au règlement ;
• promeut les partenaires sur les manches.

Limites de pouvoir

Le référent de secteur :

• ne peut prononcer aucune sanction disciplinaire ;
• ne peut modifier les structures de tournois ou les formats officiels sauf en cas d’impératif de fermeture de salles où il peut agir sur la structure en modifiant la longueur des niveaux de 5 min maximum et/ou en supprimant des niveaux (à condition qu’ils ne soient pas consécutifs) , tout en veillant à maintenir l’équité et l’esprit du jeu.
• ne peut engager la Ligue sans validation préalable du Bureau.

Nomination

Les référents de secteur sont nommés par la Commission Référents et Secteurs, après validation du Bureau de Direction, pour la durée d’une saison sportive.

Statut

Les référents de secteur ont le statut de membres actifs de la Ligue.

Relations avec les organes de la Ligue

• Les référents sont accompagnés par la Commission Référents & Secteurs, conformément à la fiche action de ladite commission.
• La commission organise des points réguliers avec le Bureau et le Conseil d’Administration.
• Les référents sont invités au dernier Conseil d’Administration de la saison sportive.

Fin de fonction des référents de secteur

Fin de fonction automatique

La fonction de référent de secteur prend fin :

• au terme de la saison sportive ;
• en cas de démission écrite adressée à la Commission Référents & Secteurs ;
• en cas de perte de la qualité de membre actif.

Suspension ou retrait de fonction

Le Bureau de Direction peut décider de suspendre ou retirer un référent de secteur en cas :

• de manquement grave aux règles de la Ligue ;
• de non-respect des missions définies à l’article 16 ;
• de comportement portant atteinte à l’image ou au fonctionnement de la Ligue ;
• d’absence répétée aux réunions ou obligations liées à la fonction.

La décision est motivée et notifiée au référent concerné.

Radiation

La radiation de la Ligue entraîne automatiquement la cessation immédiate de la fonction de référent.

Elle est prononcée conformément aux procédures disciplinaires prévues au règlement intérieur.

TITRE V — Organisation sportive

Article 19 — Compétitions et événements

Dispositions générales

La Ligue Française de Poker organise chaque saison un ensemble de compétitions définies dans le Programme Sportif annuel, publié sur le site officiel de la LFP.

Ce Programme Sportif précise notamment :

• les structures de tournois ;
• les modalités de qualification ;
• les barèmes de points ;
• les calendriers ;
• les règles sportives applicables (ROPTA).

Il constitue un document de référence obligatoire pour les clubs affiliés, les joueurs et les référents.

Compétitions LIVE

Les compétitions LIVE sont organisées par les clubs affiliés, sous la coordination du référent de secteur.

Rôle du club organisateur

Le club organisateur est responsable de l’organisation matérielle et opérationnelle du tournoi. À ce titre, il :

• met en place la salle, les tables, le matériel de jeu et la buvette ;
• gère le logiciel de tournoi de son choix et nomme un directeur de tournoi (TD) ;
• réalise le tirage des tables conformément aux règles de répartition définies par la LFP ;
• applique les structures officielles fournies par la LFP ;
• assure la sécurité, la conformité légale et la gestion des bénévoles et adhérents;
• fournit les documents obligatoires (émargement, chipcount, captures d’écran des résultats).

Rôle du référent de secteur

Il :

• coordonne l’organisation sportive de la manche ;
• valide le tirage des tables ;
• met à disposition les structures officielles et le règlement ROPTA ;
• veille au bon déroulement de la compétition ;
• transmet les résultats à la Commission Résultats & Site.

Finale nationale

La finale nationale individuelle et la finale par équipe sont organisées par les Commissions Tournois & Compétitions et Résultats & Site, conformément au Programme Sportif.

 

Article 20 — Arbitrage

Organisation de l’arbitrage

L’arbitrage des compétitions LIVE est placé sous la responsabilité de la Commission Tournois & Compétitions.

Le club organisateur nomme un directeur de tournoi (TD), assisté de floors si nécessaire, chargé de l’application du règlement ROPTA en vigueur.

Le référent de secteur assure un rôle de supervision, sans exercer de fonction arbitrale.

Arbitrage de la finale

Pour la finale nationale, l’arbitrage est assuré directement par la Commission Tournois & Compétitions.

Article 21 — Classements et résultats

Transmission des résultats

Dans un délai maximum de trois jours suivant la manche :

• Le référent transmet les résultats et la feuille d’émargement à la Commission Résultats & Site ;
• Le club organisateur transmet les captures d’écran du logiciel de tournoi via le référent.

Validation des résultats

La Commission Résultats & Site :

• contrôle les résultats ;
• valide les classements ;
• attribue les tickets conformément au Programme Sportif ;
• publie les classements sur le site de la LFP dans un délai maximum d’une semaine.

Contestations

Toute contestation doit être formulée conformément à la procédure disciplinaire prévue au règlement intérieur.

Aucune réclamation ne peut être acceptée si le joueur n’a pas signé la feuille d’émargement.

TITRE VI — Discipline

Article 22 — Principes généraux de la discipline

La discipline au sein de la Ligue Française de Poker repose sur les principes suivants :

• respect des valeurs de la LFP ;
• équité entre les membres ;
• impartialité des décisions ;
• procédure contradictoire ;
• proportionnalité des sanctions ;
• protection des clubs, des joueurs et des bénévoles ;
• protection juridique de la LFP et de ses dirigeants.

Toute personne affiliée à la LFP bénéficie des garanties disciplinaires définies dans le présent chapitre.

Obligations générales des joueurs et des clubs

Les joueurs et les clubs doivent :

• faire preuve de courtoisie, de fair-play et de respect envers les joueurs, bénévoles, arbitres et organisateurs ;
• respecter le matériel mis à disposition ;
• respecter les règles sportives définies dans le Programme Sportif et le règlement de tournoi utilisé ;
• respecter les infrastructures, les consignes de sécurité et les espaces réservés au staff ;
• respecter les règles relatives à l’usage du tabac et du vapotage selon les locaux ;
• respecter les procédures administratives imposées par la LFP.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 23 — Infractions disciplinaires

Constituent des infractions disciplinaires les comportements suivants, classés en infractions mineures et infractions majeures.

Infractions mineures

• Non-respect des règles sportives ;
• Comportement inadapté en tournoi (cris, gestes déplacés, intrusion dans l’espace de jeu, jets de matériel) ;
• Propos déplacés ou attitude irrespectueuse (harcèlement verbal, moral ou physique) ;
• Non-respect des consignes du TD, du floor ou du référent ;
• Tentative d’influence ou de corruption d’un arbitre ou membre du staff ;
• Absence non justifiée à une manche entraînant un préjudice sportif ;
• Non-respect du cadre associatif et administratif (inscriptions, transmission de documents, entrave au fonctionnement) ;
• Insulte écrite ou comportement irrespectueux sur la plateforme de jeu partenaire pendant une compétition officielle.

Infractions majeures

• Fraude, tricherie, collusion ou tentative de collusion ;
• Participation à un tournoi sans être à jour de sa cotisation ;
• Violence verbale ou physique ;
• Propos discriminatoires, diffamatoires ou injurieux ;
• Atteinte à l’image de la LFP (usage non autorisé de l’image, délation publique, divulgation d’informations confidentielles) ;
• Non-respect des obligations légales (jeu d’argent, paris, violation de l’article L.320 -1 CSI) ;
• Falsification de documents ;
• Comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la LFP (ébriété, substances illicites, abus de position) ;
• Usage détourné des ressources (communication interne, matériel, salles) ;
• Usurpation de mandat ;
• Condamnation pénale incompatible avec l’associatif (casier judiciaire n°3) entraînant une radiation immédiate.

Ces infractions relèvent de la Commission Disciplinaire.

Exemplarité et responsabilité de l’encadrement LFP

L’encadrement de la LFP (Bureau Exécutif, commissions, référents, arbitres, officiels) est soumis à un devoir d’exemplarité renforcé.

La Commission Disciplinaire peut être saisie pour :

• abus de pouvoir ou de fonction ;
• manquement au devoir de réserve ou de confidentialité ;
• non-respect de l’impartialité ;
• comportement portant atteinte à la crédibilité de la LFP.

Article 24 — Autorités disciplinaires

Commission Éthique & Discipline

Pour les infractions majeures, elle :

• instruit les dossiers ;
• mène la procédure contradictoire ;
• entend les parties ;
• établit un rapport ;
• propose une sanction au Bureau.

Bureau de Direction

Pour les infractions mineures, il :

• prononce la sanction ;
• notifie la décision ;
• veille à son application.

Pour les infractions majeures :

• il valide, modifie ou rejette la sanction proposée ;
• peut demander une révision du rapport ;
• notifie la décision ;
• veille à son application.

Référents de secteur

Ils :

• signalent les incidents au bureau de direction et rédigent les rapports d’incident ;
• transmettent les dossiers sur demande de la Commission Éthique & Discipline ;
• ne peuvent prononcer aucune sanction.

Directeurs de tournoi (TD) et floors

Ils :

• appliquent le règlement sportif (ROPTA) ;
• prennent des décisions sportives immédiates ;
• constatent les incidents ;
• transmettent un rapport à la Commission Tournois & Compétitions ;
• ne peuvent prononcer de sanction disciplinaire LFP.

Clubs affiliés et joueurs adhérents

Ils :

• peuvent signaler un comportement problématique ;
• doivent transmettre les faits au référent ou à la Commission ;
• ne peuvent prononcer de sanction disciplinaire LFP.

Article 25 — Procédure disciplinaire

Tout incident peut être signalé par :

• un club ;
• un référent ;
• un TD ou floor ;
• un membre de la LFP.

Le Bureau de Direction reçoit le signalement et saisit la Commission Disciplinaire.

Instruction

La Commission :

• analyse les faits ;
• convoque les personnes concernées par courrier électronique ou postal avec AR ;
• fixe un rendez-vous en visio ou en présentiel ;
• permet au licencié d’être accompagné ;
• établit un rapport.

En cas d’absence non justifiée à deux convocations, le licencié perd son droit à être entendu.

 

Procédure contradictoire

Le membre mis en cause :

• est informé des faits reprochés ;
• peut présenter ses observations ;
• peut fournir des preuves ;
• peut être entendu.

Proposition de sanction

La Commission propose une sanction au Bureau.

Décision

Le Bureau :

• valide, modifie ou rejette la sanction ;
• notifie la décision par courrier électronique ou postal avec AR dans un délai de 8 jours ;
• informe le club et le référent.

Le licencié peut demander une copie du dossier disciplinaire.

Article 26 — Sanctions disciplinaires

Sanctions sportives spécifiques

Elles sont soumises au règlement ROPTA.

Sanctions mineures

• avertissement ;
• rappel à l’ordre écrit ;
• exclusion temporaire d’une manche ;
• suspension d’une manche ou d’une partie du championnat ;
• invalidation de résultats ;
• retrait de tickets ou de points ;
• mise sous surveillance disciplinaire.

En cas de récidive, transmission automatique à la Commission Disciplinaire.

Sanctions majeures

• suspension temporaire ;
• exclusion d’une finale ;
• retrait de la qualité de membre ;
• radiation.

Article 27 — Radiation

• La radiation est la sanction la plus grave.

Elle peut être prononcée en cas de :

• fraude ou tricherie ;
• violence ;
• propos discriminatoires ;
• participation à des tournois illégaux ;
• atteinte grave à l’image de la LFP ;
• récidive d’infractions majeures.

Elle entraîne :

• perte de la licence ;
• perte de la qualité de membre ;
• interdiction de participer aux compétitions ;
• interdiction d’accès aux réseaux sociaux et communications LFP ;
• perte des avantages partenaires ;
• interdiction de représenter la LFP.

 

Article 28 — Voies de recours

Le membre sanctionné peut demander un recours dans un délai de 15 jours.

Le Bureau peut :

• confirmer ;
• réduire ;
• annuler ;
• renvoyer le dossier à la Commission.

La décision après recours est définitive.

Article 29 — Confidentialité

Les procédures disciplinaires sont confidentielles. Seules les décisions finales peuvent être communiquées aux clubs concernés. Toute violation de confidentialité par un membre de la Commission entraîne son exclusion de celle-ci.

TITRE VII — RGPD et Données personnelles

Article 30 — Collecte, utilisation et finalités des données

La Ligue Française de Poker traite les données personnelles de ses membres, clubs affiliés, bénévoles, arbitres et participants aux compétitions conformément au RGPD et aux principes définis dans les statuts.

Données concernées

Les données traitées peuvent inclure :

• identité, coordonnées, date de naissance ;
• informations sportives (participation, résultats, classements, club d’appartenance) ;
• données administratives (adhésion, licences, responsabilités) ;
• données de connexion aux plateformes internes ou partenaires (ex : WINAMAX) ;
• données nécessaires à la gestion des compétitions (émargements, feuilles de résultats, rapports d’incident).

Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• gérer les adhésions et licences ;
• organiser les compétitions LIVE et ONLINE ;
• établir les classements et résultats ;
• communiquer avec les clubs et les joueurs ;
• assurer la conformité légale des activités ;
• répondre aux obligations réglementaires (ex : sécurité intérieure) ;
• gérer les procédures disciplinaires ;
• administrer les outils numériques de la LFP.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non liées à l’activité sportive.

Article 31 — Droits des personnes et modalités d’exercice

Conformément au RGPD, chaque membre dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition (dans les limites légales) ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données fournies.

 

Modalités d’exercice

Toute demande doit être adressée :

• au Président de la LFP,
• ou au Référent RGPD désigné par le Conseil d’Administration.

La LFP s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Vérification d’identité

La LFP peut demander un justificatif d’identité pour garantir la sécurité des données.

Article 32 — Sécurité, confidentialité et conservation des données

Sécurité des données

La LFP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur protection contre tout accès non autorisé ;
• leur conservation dans des environnements sécurisés ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées (Bureau, Référent RGPD, commissions concernées).

Conservation des données

Les durées de conservation sont les suivantes :

• données administratives : durée de l’adhésion + 3 ans ;
• données sportives (résultats, classements) : archivage permanent à des fins historiques et statistiques ;
• données disciplinaires :
  • sanctions mineures : conservation 5 ans ;
  • sanctions majeures : conservation 10 ans ;
  • radiations : conservation illimitée ou minimum 10 ans ;
• données de connexion : durée strictement nécessaire au fonctionnement des plateformes.

Les données archivées sont anonymisées lorsque cela est possible.

Transmission des données

Les données ne sont transmises :

• qu’aux partenaires strictement nécessaires à l’activité sportive (assureur, plateforme de compétition, partenaires institutionnels),
• ou aux autorités légalement habilitées (ex : service central des courses et jeux).

Aucune transmission n’est effectuée sans base légale ou consentement explicite.

Article 33 — Référent RGPD

Le Conseil d’Administration peut désigner un Référent RGPD chargé :

• de veiller au respect du RGPD et des obligations légales ;
• de conseiller le Bureau et les commissions ;
• de traiter les demandes des membres ;
• de tenir à jour le registre des traitements ;
• de suivre les incidents liés aux données personnelles ;
• d’assurer la liaison avec la CNIL en cas de besoin.

Le Référent RGPD peut être un membre du Bureau ou une personne mandatée par celui-ci.

Article 34 — Violations de données et incidents

En cas de violation de données personnelles (perte, divulgation, accès non autorisé, erreur d’envoi), la LFP :

• documente l’incident ;
• informe le Référent RGPD ;
• prend les mesures nécessaires pour limiter l’impact ;
• informe les personnes concernées si le risque est élevé ;
• informe la CNIL si l’incident l’exige.

Article 35 — Utilisation de l’image et communications

L’utilisation de l’image des membres (photos, vidéos, publications) repose sur le consentement explicite donné lors de l’adhésion.

Les membres peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Les images ne sont utilisées que pour :

• la communication interne ;
• la promotion des activités de la LFP ;
• les publications officielles ;
• les réseaux sociaux de la LFP.

Article 36 — Assurance

Objet de l’assurance de la LFP

La Ligue Française de Poker (LFP) souscrit un contrat d’assurance multirisque national couvrant l’ensemble de ses activités, compétitions, événements, déplacements, bénévoles, arbitres, dirigeants, clubs affiliés et adhérents.

Garanties et montants assurantiels

Les montants ci-dessous doivent être remplis et validés dès réception du contrat d’assurance définitif.

Responsabilité civile générale

• Montant assuré : 8 millions €

Couvre :

• dommages matériels ;
• dommages immatériels consécutif à un dommage matériel ;
• atteinte accidentelle à l’environnement ;
• préjudice écologique et frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux ;
• intoxication alimentaire ;
• dommages aux biens confiés, loués ou empruntés ;
• vestiaire organisé ;
• défense pénale et recours.

Responsabilité personnelle des dirigeants

• Montant assuré : 350 000 €

Locaux occasionnels

• Montant assuré : 5 000 €

Couvre :

• incendie ;
• explosion ;
• dégât des eaux ;
• détériorations accidentelles ;
• bris de glace.

 

Biens mobiliers de la LFP

• Montant assuré : 11 000 €

Couvre :

• biens assurés ;
• tous risques informatiques ;
• tous risques exposition ;
• contenu des congélateurs.

Biens confiés / loués / empruntés

• Montant assuré : 5 000 €

Couvre :

• salles louées ;
• matériel prêté par les clubs ;
• matériel loué pour les finales ;
• matériel confié par des partenaires.

Risques informatiques / cyber / RGPD

• Montant assuré : 2 000 €

Couvre :

• perte ou corruption de données ;
• attaque informatique ;
• piratage ;
• atteinte RGPD ;
• responsabilité numérique ;
• assistance cyber ;
• récupération de données.

Accidents corporels pour les membres du bureau

Montants assurés :

• décès : 5 000 €
• incapacité permanente : 20 000 €
• frais médicaux : 2 000 €

Défense pénale et recours

• Montant assuré :16 000€

Couvre :

• litiges disciplinaires ;
• litiges avec clubs affiliés ;
• litiges avec adhérents ;
• litiges avec prestataires ;
• litiges liés à l’image ;
• litiges liés aux données personnelles ;
• litiges liés à l’organisation d’événements.

Assurance des clubs affiliés

Chaque club affilié doit :

• disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée ;
• garantir que les locaux utilisés sont assurés ;

Activités non couvertes ou soumises à autorisation

Interdites sans validation écrite du Bureau et confirmation de couverture par l’assureur :

• • événements soumis à autorisation préfectorale ;
  • événements > 1 500 participants ;
  • gradins, tribunes, chapiteaux ;
  • voyages ou séjours ;
  • activités non liées au poker ;
  • matériel personnel non autorisé ;

• activités non déclarées à l’assureur.

TITRE IX — Communication et image

Article 37 — Utilisation de l’image

La Ligue Française de Poker (LFP) respecte le droit à l’image de ses membres, bénévoles, arbitres, dirigeants et clubs affiliés.

Consentement

L’utilisation de l’image repose sur le consentement explicite donné lors de l’adhésion ou de l’affiliation.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

Cadre d’utilisation

Les images (photos, vidéos, captations) peuvent être utilisées pour :

• la communication interne ;
• la promotion des activités de la LFP ;
• les publications officielles ;
• les réseaux sociaux de la LFP ;
• les supports de formation ;
• les communiqués de presse ;
• les affiches, flyers, visuels de compétition.

Aucune image n’est utilisée à des fins commerciales personnelles ou non liées à l’activité de la LFP.